Conditions Générales de Ventes

1. IDENTITÉ DU PRESTATAIRE

TRIPLE AAA SCHOOL

SASU – SIRET : 89811235400011
Siège social : Saint-Denis, La Réunion (974)
Activités : Centre de formation & agence digitale
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre TRIPLE AAA SCHOOL (ci-après « le Prestataire ») et tout client professionnel ou particulier.

2. OBJET

Les CGV encadrent l’ensemble des prestations proposées :
– formations professionnelles,
– création et refonte de sites web,
– communication digitale et visuelle,
– maintenance, accompagnement technique,
– prestations print et contenus.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. DEVIS & COMMANDE

Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit, valable 30 jours.
La commande est ferme après :
– signature du devis avec mention « Bon pour accord »,
– paiement de l’acompte requis.
Aucune prestation ne débute sans encaissement effectif.

4. TARIFS & PAIEMENT

Les prix sont exprimés en euros HT.
Sauf mention contraire : acompte minimum de 30 % à la commande, solde à la livraison.
Tout retard entraîne :
– pénalités de retard (taux légal),
– indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

5. DÉLAIS

Les délais sont indicatifs et dépendent de la réactivité du client.
Tout retard client suspend les délais contractuels.

6. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s’engage à fournir des informations exactes, légales et complètes.
Toute validation de livrable engage sa responsabilité.

7. PRINT & BAT

Tout BAT validé par écrit vaut acceptation définitive.
Aucune réclamation ne sera recevable après validation.
Les frais d’impression doivent être réglés intégralement avant lancement.

8. HÉBERGEMENT & MAINTENANCE

L’hébergement est toujours souscrit au nom du client.
TRIPLE AAA SCHOOL ne revend aucun hébergement.
Les services de maintenance sont optionnels et résiliables à tout moment.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les créations restent propriété du Prestataire jusqu’au paiement complet.
Après règlement intégral, les droits sont cédés selon les termes du devis.

10. RESPONSABILITÉ

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.
Il ne peut être tenu responsable des contenus fournis par le client ou des prestataires tiers.

11. IA & CONTENUS

Certains contenus peuvent être assistés par IA.
Le client reste responsable de leur diffusion et exploitation.

12. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tribunal compétent : Saint-Denis de La Réunion.